Conditions Générales de Fonctionnement de Vetslice

Les présentes conditions sont consultables sur le site internet de la société https://vetslice.com/, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format électronique.

Les vétérinaires de la société VetSlice peuvent intervenir sur un patient de différentes cliniques ou cabinets vétérinaires dans le cadre de contrats de partenariat. Les conditions générales de fonctionnement sont alors celles de la clinique, hôpital ou cabinet vétérinaire dont les propriétaires sont clients.

Les vétérinaires de la clinique VetSlice ont également une activité de téléradiologie. Ils interviennent alors uniquement dans le cadre de la lecture à distance d’examen d’imagerie.

L’équipe Vetslice est joignable :

1. Appellation de la société

La société VetSlice est une SELARLU, constitué le 18/12/2021 et dont l’activité est uniquement orientée vers l’imagerie médicale vétérinaire, que ce soit en activité clinique, en téléradiologie, en formation ou encore en échographie itinérante.

Le siège social est basé au 33 bis allée des Châtaigniers, 49240 Avrillé.

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil

La société Vetslice est au service de l’activité clinique vétérinaire du lundi au vendredi de 9h à 19h.

3. Personnel affecté à la réalisation et lecture d’examen d’imagerie

Vétérinaires

Renaud JOSSIER

 

    • Docteur vétérinaire et fondateur de la société VetSlice
    • Diplômé de l’école vétérinaire de Nantes en 2007, il y a poursuivi sa formation en imagerie médicale. Auteur de 2 livres d’imagerie médicale vétérinaire et de nombreux articles, il a développé au sein de la clinique VetRef le service d’imagerie, qu’il dirige depuis 2010

Morgane MOREAU

 

    • Docteur vétérinaire, chez VetSlice depuis 2020
    • Diplômée de l’école vétérinaire de Lyon en 2018, elle s’est formée en imagerie médicale à l’école vétérinaire d’Alfort, avant de rejoindre le service d’imagerie de la clinique VetRef en 2020

Anthony KALLASSY

 

    • Docteur vétérinaire, chez VetSlice depuis 2021
    • Diplômé de l’école vétérinaire de Nantes en 2011, il a d’abord exercé en médecine générale au Liban, avant de se former en imagerie médicale à l’école vétérinaire de Nantes

Marion FUSELLIER

 

    • Docteur vétérinaire et universitaire, chez VetSlice depuis 2021
    • Responsable du service d’imagerie de l’école vétérinaire Oniris (Nantes), elle a obtenu le statut de professeur en imagerie médicale vétérinaire. Elle offre son expertise en téléradiologie

Lolane HENROTTE

 

    • Docteur vétérinaire, chez VetSlice depuis 2023
    • Diplômée de l’école vétérinaire de Nantes en 2019, elle a poursuivi sa formation par un assistanat en imagerie médicale au sein du CHV Pommery

4. Prestations effectuées au sein de la Société Vetslice

Société d’imagerie médicale :

    • Activité clinique, majoritairement au sein de la clinique VetRef basée à Beaucouzé
    • Service de téléradiologie (scanner, radiologie, échographie)
    • Service d’échographie itinérante
    • Service de formation

5. Espèces prises en charge

Les espèces habituellement ou occasionnellement prises en charge dans le cadre de l’activité « animaux de compagnie » sont les suivantes :

    • Chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (petits mammifères) sont des espèces pouvant être prises en charge par les vétérinaires de VetSlice
    • L’établissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces de compagnie non citées ci-dessus, les équidés, les animaux de rente et de production animale
    • Occasionnellement les cliniciens se chargent d’examens réalisés sur des animaux dit NAC (lapins, oiseaux, reptiles) et peuvent intervenir au sein de zoos ou refuges

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires des Pays de la Loire, est disponible 24/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/

6. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

7. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont mis à disposition par les cliniques et cabinets vétérinaires partenaires.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. Ces factures sont réalisées par les cliniques et cabinets vétérinaires partenaires, dans le cadre de leurs propres conditions générales de fonctionnement.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

8. Modalités de règlement

Dans le cadre d’activités cliniques, les modalités de règlement sont celles des structures vétérinaires partenaires. 

Dans le cadre de la formation, de téléradiologie ou encore d’échographie itinérante, une facture mensuelle est adressée à la structure partenaire, payable sous 10 jours à réception.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée (Loi n°2012-387 / Article L. 441-6).

9. Clause de réserve de propriété

Dans le cadre d’activités cliniques, la clause de réserve de propriété est celle des structures vétérinaires partenaires.

10. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO des Pays de la Loire, 6 Rue de la Rainière, 44000 Nantes.

L’exercice des vétérinaires exerçant dans le cabinet est couvert par la souscription d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de LA MEDICALE, assureur soumis au code des assurances.

11. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la société Vetslice.

La société Vetslice dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou sociétés vétérinaires, avec votre accord.

 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

 

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